Incitants

Déduction d'intérêts notionnels

Une mesure novatrice et stimulante de droit fiscal international permettant aux entreprises de déduire de leurs revenus imposables des intérêts fictifs calculés sur leurs fonds propres (actif net).

Déduction pour investissement

Il s'agit d'un avantage fiscal permettant de déduire du bénéfice imposable un pourcentage spécifique de la valeur d'acquisition ou d'investissement des investissements réalisés durant l'exercice fiscal.

Incitants fiscaux attribués aux activités R&D

LMS/Siemens est un grand fournisseur de logiciels de test et de simulation mécatronique. Elle est le partenaire, au niveau mondial, d'environ 5 000 entreprises spécialisées dans le domaine automobile, aéronautique et dans d'autres industries.

La Belgique chérit son économie de la connaissance qui est alimentée en partie par des apports étrangers. Les acteurs étrangers sont séduits par nos réseaux et notre technologie, mais également par une myriade d'incitants R&D, qui n'a nul pareil en Europe. Lorsque vous investissez en Brabant flamand, vous pouvez prétendre aux avantages fiscaux suivants:

  1. déduction pour revenus de brevets
  2. déduction pour investissements et brevets dans le domaine de la R&D
  3. crédit d'impôt R&D
  4. exonération partielle de la retenue d'impôt pour les chercheurs
  5. abattement fiscal pour des salariés supplémentaires
  6. prime à l'innovation
  7. statut fiscal d'expatrié en R&D
  8. rulings sur les prix de transfert
  9. amortissements accélérés
  10. exonération d'impôt pour les subventions régionales

Pour obtenir de plus amples informations et les données de contact, nous vous invitons à parcourir cette brochure (PDF).

Rulings fiscaux

Les contribuables peuvent demander au Service public fédéral Finances de prendre une décision préliminaire et contraignante pour une période de cinq ans concernant l'application des réglementations fiscales. Les entreprises étrangères qui envisagent d'investir en Belgique peuvent également y prétendre.

Autres incitants

Pour en savoir plus sur les incitants, consultez les sites Internet de Flanders Investment and Trade et Enterprise Flanders.

 

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